J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés


NOR : ECOM0160667A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2001, M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, est nommé représentant suppléant du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux.